Informations légales & Confidentialité

1) Mentions légales

1.1) Éditeur

Surface Brute
Responsable : Christophe Laenger
Forme juridique : SAS
Siège social : 9 rue des Potiers, 54700 Pont-à-Mousson, France
Capital social : 50 €
Numéro RCS : 989 229 885 R.C.S. Nancy
TVA intracommunautaire : FR81989229885
Assureur responsabilité civile professionnelle : AXA France IARD
Contact : info@surface-brute.com

1.2) Hébergeur

Nom de l’hébergeur : o2switch
Forme juridique : SARL
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Capital social : 100 000 €
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

2) Confidentialité

2.1) Responsable du traitement

Surface Brute (voir coordonnées ci-dessus).

2.2) Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou lors d’échanges directs avec notre société sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes d’information concernant nos prestations ;
• Établir et transmettre des devis personnalisés portant sur des projets de construction ou de rénovation relatifs à notre activité ;
• Assurer le suivi administratif et commercial des relations avec nos clients (gestion des commandes, exécution des prestations, facturation, service après-vente) ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable et fiscale.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins (prospection non sollicitée, revente à des tiers, etc.).

2.3) Durée de conservation des données

Les messages transmis via le formulaire de contact sont conservés uniquement le temps nécessaire à leur traitement, puis archivés pour une durée maximale de 3 ans pour les personnes n’ayant pas conclu de contrat, à compter du dernier échange. Les données relatives aux clients peuvent être conservées jusqu’à 5 ans à des fins de gestion de la relation contractuelle et de preuve, et jusqu’à 10 ans lorsqu’elles sont liées à des obligations comptables ou fiscales (facturation). Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

2.4) Catégories de données collectées

• Données d’identification (nom, prénom) ;
• Coordonnées (e-mail, téléphone, adresse) ;
• Données liées au projet (description des travaux, budget estimatif, localisation du chantier) ;
• Données de navigation : pas de cookies publicitaires ni d’analytics.

2.5) Destinataires des données

Les données personnelles sont collectées par Surface Brute et, si nécessaire, les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site. Pas de cession commerciale.

2.6) Droits des personnes concernées

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les personnes concernées disposent des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement (lorsque applicable) et réclamation auprès de la CNIL. L’exercice de ces droits peut être demandé à l’adresse : info@surface-brute.com. Toute demande doit préciser l’identité du demandeur et l’objet de la demande. Surface Brute s’engage à répondre dans un délai d’un mois.

2.7) Sécurité des données

Conformément à l’article 32 du RGPD, les données transmises via le formulaire de contact ou lors d’échanges directs sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles visant à en limiter l’accès aux seules personnes autorisées. Le site utilise une connexion sécurisée (HTTPS). Les informations sont conservées sur des supports protégés et ne sont accessibles qu’au responsable et aux intervenants habilités dans le cadre de la relation commerciale ou contractuelle. Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

3) Cookies

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.